STATUT de la DRAILLE HYÈROISE
ART.1 : CONSTITUTION - DÉNOMINATION
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ayant pour dénomination : LA DRAILLE HYEROISE.
ART.2 : OBJET
L’association a pour but la pratique de la randonnée, pour le plaisir de l’activité physique, pour le plaisir de la découverte (milieu, patrimoine, histoire), en favorisant les contacts humains, sans idée de compétition, dans le respect d’autrui et de la nature.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ART.3 : DURÉE
La durée de l’association est indéterminée.
ART.4 : SIÈGE
Le siège de l’association est fixé à l’adresse du Président. Il peut être transféré ailleurs sur simple décision du conseil d’administration.
ART.5 : MEMBRES
Peuvent devenir membres de l’association les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’art.2.
De convention expresse tout randonneur qui s’inscrit doit le faire en pleine connaissance de sa forme physique qui doit être compatible avec les activités de l’association et doit avoir payé sa cotisation annuelle.
Les mineurs ne pourront être admis qu’accompagnés et avec l’autorisation de leurs parents ou ascendants. Un certificat médical établi par un centre médico-sportif pourra être exigé suivant le besoin.
L’association peut comprendre, également, des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs.
La qualité de membre d’honneur peut être décernée par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre est conféré aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
La qualité de membre bienfaiteur est acquise par toute personne versant une cotisation annuelle supérieure, ou égale, à trois fois la cotisation de base.
ART.6 : ADHESION
Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au conseil d’administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.
ART.7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd : par démission adressée par écrit au président de l’association, pour une personne physique, par décès, pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que de soit pour non paiement de la cotisation, deux jours, après sa date d’exigibilité, par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour tout motif grave, laissé à l’appréciation du conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites, par perte des qualités spécifiques éventuellement requises article 5 alinéa 2.
ART.8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association sont les cotisations annuelles des membres et toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale. La cotisation ne peut pas être rédimée par les membres de l’association.
ART.9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 5 membres, au moins, et de 10 membres, au plus. Ces membres sont élus par l’assemblée générale parmi les membres de l’association, ayant 18 ans au moins et plus de six mois de présence, remplissant les conditions suivantes :- s’il s’agit d’une personne physique,
Etre majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle,- s’il s’agit d’une personne morale,
Ne pas être mise en redressement judiciaire ou dissoute, pour quelque cause que ce soit. Les membres du conseil sont élus pour trois ans.
ART.10: RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans par l’assemblée générale des membres de l’association. Un tirage au sort désignera les membres sortant les deux premières années. Les membres sortants sont rééligibles deux fois
En cas de vacances à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte des qualités requises par l’article 9, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l’association.
ART.11 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres.
Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres.
Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres.
ART.12 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil se réunit, au moins, tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou par le quart de ses membres. Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés (un pouvoir par personne présente). La présence de 50 % de ses membres est nécessaire pour la validité de ses décisions. Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ART.13 : BUREAU
Le conseil élit en son sein :
un président,
un vice-président
un secrétaire,
un trésorier,
Eventuellement, un trésorier-adjoint et un secrétaire adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans sans que la durée de leurs fonctions puisse excéder leurs mandats au conseil. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du conseil d’administration dans l’exercice de leur activité.
ART.14 : POUVOIRS DU PRESIDENT
Le président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Le président ordonnance toute pièce de paiement.
ART.15 : ASSEMBLEE GENERALE, COMPOSITION ET POUVOIRS
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, et âgés de 18 ans au moins, à la date de convocation de ladite assemblée. Les membres d’honneur sont voix consultative.
ART.16 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin, sur convocation soit du président de l’association, soit de 60 % des membres du conseil, soit de 25 % des membres de l’association (réserve faite de l’hypothèse prévue article 10).
Elle délibère à la majorité simple des membres présents (ou représentés à raison de deux pouvoirs par membres, au maximum). En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l’association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution mis à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être adoptées que si 50 % des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée sera provoquée, dans les quinze jours, et pourra valablement délibérer à la majorité simple.
ART.17 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts (et des activités de l’association) sans avoir à être approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association.
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
ART.18 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale des membres: nomme un ou plusieurs liquidateurs prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.
ART.19 : PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le premier conseil d’administration est composé de membres fondateurs volontaires.
ART.20 : FORMALITES CONSTITUTIVES
Le Secrétaire a été chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Fait à HYERES LE 21 Septembre 2011
Le Président : Roger BEITZ
Le Vice-Président : Jacqueline FABRE
La Secrétaire: Louisette LEPRETRE