RÈGLEMENT INTÉRIEUR

(Modifié le 18 septembre 2019)

 

 

 

PRÉAMBULE:

Notre association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre (F.F.R.P). Elle a pour but la pratique de la randonnée, pour le plaisir de l’activité sportive et de la découverte (milieu, patrimoine, histoire), en favorisant les contacts humains, sans idée de compétition, dans le respect d’autrui et de la nature, suivant les règles définies ci-après :

 

Art 1 : L’ANIMATION

Toutes les activités pédestres programmées par l’association sont conduites sous la responsabilité d’un animateur agréé. Une liste des animateurs agrées est établie chaque année. Elle est signée par le président de l’association.

Quand il exerce sur le terrain sa fonction, l’animateur est le représentant physique de l’association (personne morale). Tout adhérent bénéficie juridiquement d’une « obligation de sécurité » car l’adhésion est un contrat entre l’association et l’adhérent.

A l’égard des participants à une randonnée qu’il conduit, l’animateur assume donc cette responsabilité contractuelle. Il doit avoir en permanence à l’esprit leur sécurité et déployer sa compétence et sa vigilance pour leur éviter un accident. Tout participant se doit, en revanche de faciliter la tâche de l’animateur et accepter, par une discipline librement consentie, les décisions de l’animateur concernant le déroulement de la randonnée.

La formation des animateurs est assurée au sein de l’association et au cours de stages organisés par la F. F. R.P.

 

Art 2 : FONCTIONS PARTICULIÈRES :

Des fonctions particulières sont dévolues à des membres de l’association à l’issue de l’Assemblée Générale.

Ces fonctions particulières ne sont pas cumulables avec celles de membre du bureau telles définies dans les statuts.

 

Art 3 : COMPORTEMENT

Le comportement des randonneurs doit être exemplaire, tant au niveau de la camaraderie, de la solidarité et de la sécurité, que du respect de la nature. Notamment:

1. Respect de la propriété (cueillet
2. Propreté des lieux (ne rien jeter).
3. Propagande politique et confessionnelle non admi

Art 4 : ADHESION – COTISATION – LICENCE - FINANCEMENT

La cotisation annuelle des membres de l’association est fixée chaque année en Assemblée Générale (cf art 8 des statuts). Elle couvre la période du 1^er septembre au 31 août de l’année suivante et l’assurance attachée à la licence est valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Elle se compose :

• de la part club relative au fonctionnement de l’association,

• du coût de la licence FFRP à laquelle est attachée l’assurance

• éventuellement de l’abonnement à la revue « Passion Rando »

Première prise de licence

Toute personne désirant adhérer à l’association doit souscrire une demande écrite « fiche d’adhésion » établie par le club et fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à l’activité sportive pratiquée, daté de moins d’un an à la date de prise de la licence

 

Pour le renouvellement de la licence :

 Conformément aux nouvelles dispositions du code du sport, la période de validité du certificat médical étant valable 3 ans, un questionnaire de santé est à remplir chaque année.

Si vous avez répondu « NON » à toutes les questions, pas de certificat à fournir, mais remplir et signer l’attestation qui sera adressée, au président du club avec la fiche d’inscription

Si vous avez répondu « OUI » à au moins une question un certificat médical doit être fourni avec la fiche d’inscription et adressé au président du club.

 

A partir du mois d’avril la cotisation est toujours exigée, mais la part club est minorée de 50%.

Chaque participant doit porter sur lui sa licence fédérale, sa carte d’identité, sa carte vitale et sa carte mutuelle, le numéro de téléphone de la personne à avertir en cas d’accident ainsi que sa propre pharmacie à destination thérapeutique et spécifique.

Le financement du club est composé de recettes et de dépenses.

Les recettes sont : les cotisations annuelles de chaque adhérent, et le paiement par les adhérents de participations à certaines activités

Les dépenses sont : les dépenses liées à l’activité principale définie dans les statuts (versement à FFRP, frais divers de manifestations, etc…) et les dépenses d’administration (secrétariat, internet, etc…).

Les comptes sont vérifiés à la fin de chaque exercice comptable par un vérificateur aux comptes ne faisant pas partie du Conseil d’Administration et jouissant de ses droits civiques.

 

Art 5 : DROIT A L’IMAGE

A l’occasion de l’adhésion, l’adhérent autorisera ou non la diffusion de photos ou vidéos prises au cours des activités ou manifestations sur lesquelles il figure. Cette mention est à renseigner sur la fiche d’inscription.

 

Art 6 : INVITES

Les membres actifs peuvent inviter une ou plusieurs personnes à participer à une randonnée à l’exception des séjours de randonnées.

Ils doivent dans ce cas :

• Les informer des conditions de la randonnée (équipement, difficultés), et leur préciser qu’ils randonnent sous leur propre responsabilité.

• Les présenter et les faire inscrire auprès du responsable de la randonné.

Les personnes qui désirent adhérer à l’association peuvent participer à deux randonnées à l’essai.

Les personnes invitées ne peuvent pas l’être plus de 2 fois (parallèle avec les 2 séances d’essai) sinon elles devront prendre une licence.

Participation des enfants : aucun âge limite n’est fixé. Les responsables invitants doivent contacter au préalable. L’animateur de la sortie considérée qui reste seul juge pour accepter ou refuser leur participation.

 

Art 7 : ASSURANCES

L’association adhère au contrat fédéral d’assurance souscrit par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Chaque adhérent est garanti en responsabilité civile et accident corporel par cette assurance, qui couvre également les Animateurs et l’Association.

Le montant des garanties est détaillé dans une brochure éditée par la FFRP et à disposition de chaque adhérent sur demande préalable.

Lors de sa participation à l’une quelconque de nos activités, chaque adhérent doit être en possession de sa licence fédérale.

Les membres d’une autre association adhérente à la FFRP, ayant souscrit le contrat fédéral ne sont pas tenus de souscrire une deuxième assurance, mais ils ne peuvent participer qu’aux activités couvertes par cette garantie. Ils doivent cependant justifier de cette assurance par la production d’une photocopie de la licence FFRP, jointe au formulaire d’inscription.

 

Art 8 : ACTIVITES

Il sera établi tous les 2 mois un programme d’activités par les animateurs, diffusé à chaque adhérent.

L’essentiel de l’information est diffusé par l’intermédiaire de ce programme.

Un seul document est remis à chaque famille par la poste ou par internet. Il est consultable sur le site Internet de la Draille.

Un certain nombre de programmes peuvent être adressés à des organismes officiels ou association dont la liste est dressée par le conseil d’administration.

La programmation de ces activités est établie en fonction des possibilités des divers animateurs bénévoles.

 Sont clairement indiqués sur le programme les renseignements suivants :

• Nature et lieu de l’activité

• Nom et numéro de téléphone du responsable

• Classement de la difficulté de l’activité

• Date et heure de départ

• Coût de l’activité (hébergement, frais de transport)

Les activités proposées par l’intermédiaire du programme sont prévisionnelles, mais dans la mesure du possible les animateurs s’attacheront à respecter leur programmation.

Les projets non inscrits au programme officiel doivent être soumis à l’approbation du conseil d’administration. Chaque animateur reste maître de son activité et peut en modifier le contenu à tout moment et en toute circonstance s’il le juge utile et / ou nécessaire.

L’ANIMATEUR n’a pas le droit de donner des médicaments à ingérer ou à inoculer, il ne peut prodiguer que les premiers soins en attente éventuelle des secours institutionnels. Il est muni d’une trousse de premier secours qui devra être mise en conformité chaque début de saison.

Le classement des difficultés de randonnées est le suivant :

1. critère de pénibilité.

Celui-ci intègre la longueur (mesurée sur la carte au 1/25000) et la dénivelée (addition de toutes les

dénivelées montantes) mais ne précise pas la déclivité ni la longueur de la plus grande pente. Ces éléments sont représentatifs de l’effort à fournir.

 

 P1 distance comprise entre 8 et 12 kms dénivelée cumulée inférieure à 400 m

 

 P2 distance comprise entre 10 et 14 kms dénivelée cumulée inférieure à 600 m

 

 P3 distance comprise entre 14 et 18 kms dénivelée cumulée inférieure à 800 m

 

 P4 distance comprise entre 18 et 22 kms dénivelée cumulée inférieure à 1100 m

 

 Rando douce distance égale ou inférieure à 7 kms dénivelée égale ou inférieure à 200 m sur la ½ journée.

 

      2. Critères de technicité.

Les randonnées avec difficultés particulières seront mentionnées sur le programme par un * difficultés particulières.

Remarque : les mauvaises conditions atmosphériques peuvent rendre la progression plus difficile, le terrain plus glissant et certains passages plus délicats. L’augmentation des difficultés amène le marcheur à considérer que les critères annoncés sont à majorer d’une unité.

En dehors de son aptitude habituelle à pratiquer nos activités, tel que défini dans la déclaration sur l’honneur au moment de l’inscription, toute mauvaise condition physique, tout problème de santé ponctuel , doit être signalé aux animateurs au départ et/ou pendant la randonnée et tout incident pendant la randonnée.

Art 9 : DISCIPLINE

Au point de départ de la randonnée, l’animateur s’assure du bon équipement des participants, de leurs adhésions à l’association.

Les participants aux randonnées doivent être correctement équipés, c’est à dire :

• matériel obligatoire : chaussures de randonnée, sac à dos, provisions d’eau et de nourriture.

• matériel recommandé : cape de pluie, vêtement en fonction de le saison et du lieu de la randonnée, bâtons de marche, couverture de survie.

Les animateurs sont en droit de refuser la participation d’un membre qui leur paraît insuffisamment équipé, ou dont la forme physique ne leur semble pas compatible avec le niveau de la randonnée proposée.

Dans la mesure du possible et en fonction des disponibilités, les randonneurs seront encadrés par 2 animateurs, dont 1 pourra, éventuellement, être débutant ou en formation. L’un des animateurs responsables devra être titulaire du PSC1.

Les participants doivent respecter les consignes données par l’animateur. En outre ils doivent s’abstenir d’accomplir des actes contraires à la protection de la nature; notamment, ne pas fumer en cours de randonnée ; ne pas faire de feux en forêt, respecter la faune et la flore. La participation des animaux de compagnie aux randonnées est strictement interdite.

 

Art 10 : DEROULEMENT

1-le responsable de randonnée :

1. Rôle : il organise et conduit la randonnée. Lui seul peut à tout moment en modifier le parcours pour des raisons de sécurité. Il peut refuser toute personne (appréciation de la difficulté ou équipement inadéquat).

2. Cheminement : le responsable chemine normalement en tête et nul ne peut le précéder sans son accord.

 

2- sécurité :

• Le randonneur amené à s’écarter temporairement du chemin doit prévenir et laisser son sac en évidence.

• Tout randonneur en difficulté ou se croyant perdu, doit rester sur place et appeler.

• En cas d’accident, le responsable de la randonnée prend les décisions qui s’imposent.

3. Fin de randonnée : l’animateur responsable remplit une fiche d’activité sur laquelle apparaît le nom des participants ainsi que leur signature et la remet au responsable du suivi des randonnées.

 

Art 11 : MATERIEL

L’association dispose de matériel tel que : trousses à pharmacie.

 

Art 12 : SANCTION

Si un membre de l’association ne se conforme pas au règlement intérieur de façon notoire et réitérée :

• il recevra d’abord un avertissement,

• il pourra ensuite être radié par le conseil d’administration pour motif grave, conformément à l’article 7 des statuts.

Art 13 : ELECTION

Un mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale, le conseil d’administration :

• dresse la liste des Membres électeurs et éligibles tels que définis dans l’article 15 des statuts;

• établit les listes d’émargement pour les votes de l’assemblée générale, aménagées pour comptabiliser les votes par procuration autorisés dans la limite définie par l’article 16 des statuts ;

• convoque les membres à l’assemblée générale.

Les candidats au conseil d’administration doivent joindre à leur demande de candidature une déclaration sur l’honneur précisant qu’ils satisfont aux conditions d’éligibilité requises par l’article 9 des statuts. Celle ci est adressée au conseil d’administration au moins 15 jours avant la session de l’assemblée générale.

A l’initiative du conseil d’administration, un bureau de 4 membres, au moins, est constitué pour procéder aux opérations de vote et de dépouillement.

Un procès- verbal est dressé pour chaque assemblée générale, il contiendra les indications suivantes :

Le nom de l’association – la date et l’heure de le réunion - éventuellement, le mode de convocation – l’ordre du jour – l’indication des membres présents et du quorum - les documents et rapports éventuellement soumis à discussion – un résumé des débats – le texte des résolution mises aux voies – le résultat des votes-Il est signé par les membres du bureau de vote.

 

Art 14 : FONCTIONNEMNET DU CA 

Un procès-verbal est établi pour chaque séance du conseil d’administration. Il sera archivé dans le classeur spécial.

 

Art 15 : VOYAGES ET SEJOURS

Les voyages et séjours proposés par les animateurs doivent impérativement figurer au programme de l’association et la liste des participants doit être communiquée au conseil d’administration.

Ces prestations ne doivent être proposées qu’aux membres de l’association ayant souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques courus (licence IRA ou IMPN). L’accompagnateur agréé par le président est assuré par la garantie en responsabilité civile de son association en tant qu’animateur.

Conformément aux dispositions légales (modification du code du tourisme, en dernier lieu par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009), tout séjour et voyage se déroulant en métropole ou en pays frontalier et comportant :

• plus de 2 nuitées.
• plus d’une séquence touristique.
• une vente du séjour avec marge bénéficiaire entre pleinement dans le champ d’application de la loi et nécessite l’immatriculation Tourisme (l’extension de l’immatriculation fédérale). Le correspondant tourisme désigné par le club est chargé de la gestion du dossier.

NOTA : les itinérances s’effectuant en métropole, quelle que soit leur durée, sont considérées par la Fédération comme ne nécessitant pas l’immatriculation (11/02/2011).

 

Art 16 : REMBOURSEMENT DE FRAIS

• participation aux frais de transport : les personnes transportées dans les véhicules personnels, doivent acquitter, auprès de leur conducteur, une participation aux frais suivant un barème indicatif, établi chaque début d’année, par le conseil d’administration.
• remboursements de frais engagés pour le compte de l’association :
• les membres qui règlent personnellement des dépenses pour le compte de l’association doivent remettre au trésorier une note signée, avec accord du président, indiquant le motif et le montant de la dépense en joignant obligatoirement la facture ou le ticket de caisse justificatif. Les frais seront remboursés après accord du président du conseil d’administration.

Les frais engagés pour les différentes reconnaissances ne sont pas remboursées, sauf cas exceptionnels autorisés par le conseil d’administration.

 

HYÈRES, le 18 Septembre

Le conseil d’administration